Conditions générales de vente
Les conditions applicables aux ventes réalisées auprès des professionnels.
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de matériel professionnel réalisées par Chilotti Matériel auprès de clients professionnels.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée lors de la commande selon la réglementation en vigueur. [À VALIDER]
3. Commande
La commande est validée après acceptation du devis ou paiement en ligne. Un e-mail de confirmation est adressé au client.
4. Livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine et en Corse, sous 72h pour les produits en stock. Elle est offerte à partir de 890 € HT.
5. Garantie
L'ensemble du matériel bénéficie d'une garantie de 12 mois, en complément des garanties légales.
6. Service après-vente
Un service de réparation rapide est assuré dans les régions PACA et Corse. [Conditions à préciser]
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents. [À COMPLÉTER]
Document indicatif — à faire valider par un professionnel du droit avant mise en production.